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Savoir // CLIS

 Commission Locale d'Information et de Surveillance

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Les rapports
Cette Commission Locale d’Information et Surveillance a pour objet de promouvoir l’information du public sur les problèmes posés en ce qui concerne l’environnement et la santé humaine.

Consulter la CONSTITUTION de la CLIS

Consulter le RAPPORT CLIS CEL 2006

Chaque année les exploitants d’ICPE réalisent pour la commission une présentation complète des installations, comprenant entre autres : la nature, la provenance, la quantité de déchets traités et valorisés, une étude d’impacts sur les milieux, les évènements de l’année, les perspectives.


Comptes-rendus de CLIS effectuées en Préfecture :

RAPPORT CLIS PSE 2007 et RAPPORT CLIS CEL 2007

Consulter le RAPPORT CLIS PSE-CEL 2006

Consulter le RAPPORT CLIS PSE-CEL 2005

Consulter le RAPPORT CLIS PSE-CEL 2004

Consulter le RAPPORT CLIS PSE-CEL 2003







 

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