Le déchets, une raison Pourquoi se préoccuper des déchets ? Une volonté européenne et nationale Le Contexte réglementaire  Pourquoi se préoccuper des déchets ? Les sources de déchets sont nombreuses et variées, le gisement est hétérogène et diffus. Ils ne cessent de croître en quantité, en nocivité et en complexité. Cette augmentation résulte notamment de l'évolution des processus de production, des méthodes de marketing et aussi des modes de consommation. Nous avons pris conscience que les abandonner ou les éliminer sans réfléchir, sans observer leurs impacts environnementaux et sans être attentif à leurs effets sur la santé, pouvait occasionner de graves perturbations dans nos milieux, et dans notre propre vie sans parler de ce que l’on va léguer aux générations futures… C’est une grande et grave responsabilité que nous avons de mieux gérer les déchets que nous produisons ; une fois cette prise de conscience établie, il nous faut développer en urgence une nouvelle approche de ce qui est déchet, définir de nouveaux comportements, améliorer et créer de nouveaux outils de traitement pour réintroduire ce déchet, ce produit, dans des circuits de valorisation matière ou énergétique et, pour le résidu ultime, le stabiliser avant de le stocker durablement dans des conditions respectueuses de l’environnement.  Une volonté européenne et nationale Pour assurer l’avenir des générations futures, l’Etat, les entreprises et la société civile travaillent main dans la main afin de réconcilier trois mondes qui se sont longtemps ignorés : l’économie, l’écologie et le social. À long terme, il n’y aura pas de développement possible s’il n’est pas économiquement efficace, socialement équitable et écologiquement tolérable. Dans le domaine des déchets, l'Union européenne dispose d’ores et déjà d'un cadre de gestion coordonnée dans les États membres afin de limiter la production de déchets et d'organiser au mieux le traitement et l'élimination de ces déchets. "Le développement durable vise à satisfaire les besoins de développement et la santé des générations présentes sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs". (définition de la commission mondiale sur l’environnement et le développement) En France, le Ministère de l’écologie et du Développement durable a lancé dès 2004, le plan national de prévention de la production de déchets dont les objectifs sont clairs : stabiliser d’ici 2008 la production de déchets en France, passer de 290 kg de déchets par habitant et par an mis en centre de stockage ou incinérés à 250 kg à 5 ans et 200 kg à10 ans. discours_dechets_ademe-26-09-06.pdf http://europa.eu  Le Contexte réglementaire Aux termes de l'ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000, le cadre législatif actuel des activités liées à l'élimination des déchets repose sur le Code de l'environnement. La législation des Installations Classées pour la protection de l’environnement (ICPE) en constitue désormais le titre I du livre V. www.legifrance.gouv.fr Si la politique de décentralisation donne de nouvelles responsabilités aux Départements et aux Régions en matière de traitement des déchets ménagers, les autorisations restent une prérogative de l’Etat. Le PREDMA (Plan Régional d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés) et le SDAURIF (Schéma Directeur d’Aménagement et d’Urbanisme de la Région Ile de France) sont des documents de planification à l’échelle d’un ou plusieurs départements. L’objectif du SDAURIF est de prévenir ou de réduire la production et la nocivité des déchets, d’organiser et limiter le transport des déchets en distance et en volume (principe de proximité du traitement), de valoriser les déchets par réemploi, recyclage ou toute autre action visant à obtenir des matériaux réutilisables ou de l’énergie et enfin d’assurer l’information du public sur les effets pour l’environnement et la santé publique des opérations de production et d’élimination des déchets, ainsi que sur les mesures destinées à en prévenir ou à en compenser les effets préjudiciables. Il doit permettre une adéquation entre les capacités de traitement des déchets ménagers et assimilés et les besoins d'élimination. La loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a modifié l’article L 541-14 du Code de l’environnement. Désormais, l'Ile de France sera couverte par un Plan Régional d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés. www.ordif.com/ Les objectifs des plans d’élimination des déchets ménagers et assimilés sont de : dresser l'inventaire des types, des quantités et des origines des déchets à éliminer, y compris par valorisation, et des installations existantes appropriées, recenser les documents d'orientation et les programmes des personnes morales de droit public et de leurs concessionnaires dans le domaine des déchets, énoncer les priorités à retenir compte tenu notamment des évolutions démographiques et économiques prévisibles (pour la création d'installations nouvelles et pour la collecte, le tri et le traitement des déchets), tenir compte des besoins et des capacités des zones voisines hors de son périmètre d’application et des propositions de coopération intercommunale, et prévoir obligatoirement, parmi les priorités retenues, des centres de stockage de déchets ultimes issus du traitement des déchets ménagers et assimilés. Article L 541-14 du Code de l’environnement. Des objectifs nationaux ont été également dictés pour l’horizon 2008 : augmentation de la valorisation et du recyclage des déchets en pourcentage par catégorie de déchets (emballages, journaux magazines, verres, métaux, bois,…). Enfin à compter du 31 décembre 2006, la collecte des DEEE ménagers à hauteur de 4 kg par habitant et par an doit dorénavant être respectée.(Décret n° 96-1008 du 18 novembre 1996 modifié relatif aux plans d'élimination des déchets ménagers et assimilés) www2.ademe.fr www.ecologie.gouv.fr www.essonne.fr enqdi0015-synthese-plan-dechets-BTP.pdf