Présentation des Epl (entreprises publiques locales)

La Sem, Société d'Economie mixte

Les Entreprises publiques locales (Epl) sont des entreprises au service des collectivités locales, des territoires et de leurs habitants. Elles interviennent dans une quarantaine de domaines d’activité au cœur de notre quotidien : aménagement, logement, transports, tourisme, énergie, déchets…

Positionnées entre le tout public et le tout privé, les Epl se caractérisent par leur nature d’entreprise commerciale, leur capital public majoritairement (Sem) ou exclusivement (Spl et Spla) contrôlé par les collectivités locales, ainsi que par leur vocation à satisfaire l’intérêt général et à privilégier les ressources locales.

Présentation des Sociétés d’Economie mixte
Les Sem sont des sociétés anonymes créées par les collectivités locales (ou leurs groupements).
Elles disposent d’au moins sept actionnaires, dont l’un est obligatoirement une personne privée. Les collectivités locales doivent être majoritaires et détenir plus de 50 à 85% du capital. Les actionnaires privés apportent leurs savoir-faire et contribuent à la bonne gouvernance de la société. Les Sem sont compétentes pour réaliser des opérations d’aménagement et de construction ou pour exploiter des services publics à caractère industriel ou commercial ainsi que toutes autres activités d’intérêt général. Leur champ d’action territorial n’est pas limité. Elles peuvent intervenir pour d’autres clients que leurs actionnaires ainsi que pour leur propre compte. Les collectivités locales ne peuvent leur confier des missions qu’au terme d’une mise en concurrence. Il existe 1 049 Sem à ce jour, dont une trentaine dans la gestion des déchets.

Les Epl sont liées par une communauté de valeurs qui repose sur 6 piliers :
-  l’intérêt général comme finalité
-  la pérennité de l’action comme horizon
-  la transparence comme modalité de fonctionnement
-  le contrôle des élus comme garantie
-  le territoire comme champ d’intervention
-  l’esprit d’entreprise comme mode d’action

Plus d’informations : www.lesepl.fr